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Termes et conditions d'utilisation
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Informations disponibles sur le site Web
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Propriété intellectuelle
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Protection des données
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Indemnité
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Loi applicable et juridiction
Les prĂ©sentes conditions d’utilisation sont interprĂ©tĂ©es et rĂ©gies par les lois en vigueur dans la RĂ©publique du BĂ©nin. Sous rĂ©serve de la section Arbitrage ci-dessous, chaque partie accepte de se soumettre Ă la juridiction des tribunaux du BĂ©nin et de renoncer Ă toute objection fondĂ©e sur le lieu.
Arbitrage
Toute controverse, rĂ©clamation ou litige dĂ©coulant de ou en relation avec les prĂ©sentes conditions d’utilisation sera soumis Ă un arbitrage obligatoire privĂ© et confidentiel devant un arbitre unique tenu au BĂ©nin et en français et rĂ©gi par la loi bĂ©ninoise en vertu de l’arbitrage. et loi de conciliation, chap. A18, Lois de la FĂ©dĂ©ration du BĂ©nin de 2004, telles que modifiĂ©es, remplacĂ©es ou rĂ©Ă©dictĂ©es de temps Ă autre.
Lâarbitre est une personne lĂ©galement formĂ©e, expĂ©rimentĂ©e dans le domaine des technologies de lâinformation au BĂ©nin et indĂ©pendante des deux parties. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, le site se rĂ©serve le droit de poursuivre la protection des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et des informations confidentielles par le biais d’une injonction ou de toute autre rĂ©paration Ă©quitable par le biais des tribunaux.
RĂ©siliation
En plus de tout autre recours lĂ©gal ou en equity, nous pouvons, sans prĂ©avis, rĂ©silier immĂ©diatement les conditions d’utilisation ou rĂ©voquer tout ou partie de vos droits accordĂ©s au titre des conditions d’utilisation.
En cas de rĂ©siliation du prĂ©sent Contrat, vous devez cesser immĂ©diatement tout accĂšs au site et son utilisation. Nous nous engageons Ă©galement, en plus de tout autre recours lĂ©gal ou Ă©quitable, Ă rĂ©voquer immĂ©diatement tous les mots de passe et identifiants de compte qui vous ont Ă©tĂ© attribuĂ©s et Ă refuser votre accĂšs. Ă et l’utilisation de ce site en tout ou en partie. Toute rĂ©siliation du prĂ©sent contrat nâaffectera pas les droits et obligations respectifs (y compris, sans limitation, les obligations de paiement) des parties nĂ©es avant la date de la rĂ©siliation. Vous acceptez en outre que le site ne soit pas responsable envers vous ou toute autre personne Ă la suite d’une telle suspension ou rĂ©siliation.
Si vous ĂȘtes insatisfait du site ou de l’un quelconque des termes, conditions, rĂšgles, politiques, directives ou pratiques de Ets. The Pyramids Benin en matiĂšre d’exploitation du site, votre seul et unique recours consiste Ă cesser de l’utiliser.
Divisibilité
Si une partie de ces termes et conditions est jugĂ©e invalide ou inapplicable par une cour ou un tribunal, en tout ou en partie, cette partie sera alors sĂ©parĂ©e des prĂ©sentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validitĂ© ou la force exĂ©cutoire de toute autre section Ă©numĂ©rĂ©e dans ce document.
Provisions diverses
Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites.
L’attribution ou la sous-traitance de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions d’utilisation Ă un tiers est interdite sauf accord Ă©crit du vendeur.
Nous nous rĂ©servons le droit de transfĂ©rer, cĂ©der ou sous-traiter le bĂ©nĂ©fice de tout ou partie des droits ou obligations dĂ©coulant des prĂ©sentes Conditions d’utilisation Ă un tiers.
Conditions de vente
Général
Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous accĂ©dez au site sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur lĂ©gal. Vous acceptez que, si vous n’ĂȘtes pas sĂ»r du sens d’une partie des Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous n’hĂ©siterez pas Ă nous contacter pour obtenir des prĂ©cisions avant de procĂ©der Ă l’achat.
Les présentes conditions générales de vente régissent intégralement la vente des biens et services achetés sur ce site. Aucune preuve extrinsÚque, orale ou écrite, ne sera incorporée.
Formation du contrat
Les deux parties conviennent que la navigation sur le site Web et la collecte d’informations sur les services fournis par le vendeur ne constituent pas une offre de vente, mais simplement une invitation Ă traiter. Les parties acceptent qu’une offre ne soit faite qu’une fois que vous avez sĂ©lectionnĂ© l’article que vous avez l’intention d’acheter, choisi votre mode de paiement prĂ©fĂ©rĂ©, passĂ© Ă la commande et complĂ©tĂ© le processus de commande.
Les deux parties conviennent que l’acceptation de l’offre n’est pas faite lorsque le vendeur vous contacte par tĂ©lĂ©phone ou par courrier Ă©lectronique pour confirmer que la commande a Ă©tĂ© passĂ©e en ligne. Votre offre n’est acceptĂ©e que lorsque nous vous envoyons le produit et que nous vous informons par courrier Ă©lectronique ou par tĂ©lĂ©phone de l’envoi de votre produit commandĂ©. Avant que votre commande ne soit confirmĂ©e, il se peut que nous vous demandions de fournir des vĂ©rifications ou informations supplĂ©mentaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et votre adresse, avant d’accepter la commande.
Veuillez noter qu’il existe des cas oĂč une commande ne peut pas ĂȘtre traitĂ©e pour diffĂ©rentes raisons. Le site se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit Ă tout moment.
Acceptation de documents Ă©lectroniques
Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites.
Paiement et prix
Nous sommes dĂ©terminĂ©s Ă fournir Ă nos utilisateurs les informations de tarification les plus prĂ©cises sur le site. toutefois, des erreurs peuvent toujours se produire, par exemple dans les cas oĂč le prix d’un article ne s’affiche pas correctement sur le site Web. En tant que tel, nous nous rĂ©servons le droit de refuser ou d’annuler toute commande. Si un article est mal Ă©valuĂ©, nous pouvons, Ă notre entiĂšre discrĂ©tion, vous contacter pour obtenir des instructions ou annuler votre commande et vous informer de cette annulation.
Nous aurons le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que la commande ait Ă©tĂ© confirmĂ©e ou non, et que votre carte de crĂ©dit / dĂ©bit ait Ă©tĂ© dĂ©bitĂ©e. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les services, nous vous en informerons dĂšs que possible. Un remboursement complet sera accordĂ© si vous avez dĂ©jĂ payĂ© les produits.
N’hĂ©sitez pas Ă consulter nos mĂ©thodes de paiement ici.
Utilisation des codes de bons
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Responsabilité des parties sur le marché Pyramyde
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L’acheteur et le vendeur conviennent que nous serions dĂ©gagĂ©s de toute responsabilitĂ© contractuelle, contractuelle prĂ©alable ou autre, en matiĂšre dĂ©lictuelle, pour toutes les transactions effectuĂ©es sur le marchĂ© Pyramyde.
Livraison
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Politique de retour
Notre politique de retour est telle que contenue dans le document intitulé Politique de retour sur notre site. Vérifiez ici.
Indemnité
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Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et régies par les lois en vigueur dans la République du Bénin. Sous réserve de la section Arbitrage ci-dessous, chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux du Bénin et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu.
Arbitrage
Toute controverse, rĂ©clamation ou litige dĂ©coulant de ou en relation avec les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sera soumis Ă un arbitrage privĂ© et confidentiel contraignant devant un arbitre unique tenu au BĂ©nin en langue française et rĂ©gi par la loi bĂ©ninoise en vertu du RĂšglement d’arbitrage. Loi de conciliation, chap. A18, Lois de la FĂ©dĂ©ration du NigĂ©ria de 2004, telle que modifiĂ©e, remplacĂ©e ou remise en vigueur de temps Ă autre.
Lâarbitre doit ĂȘtre une personne lĂ©galement formĂ©e, expĂ©rimentĂ©e dans le domaine des technologies de lâinformation au NigĂ©ria et indĂ©pendante de lâune ou lâautre des parties. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, le site se rĂ©serve le droit de poursuivre la protection des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et des informations confidentielles par le biais d’une injonction ou de toute autre rĂ©paration Ă©quitable par le biais des tribunaux.
Divisibilité
Si une partie quelconque des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente est jugĂ©e invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour ou un tribunal, cette partie sera dissociĂ©e de ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente et n’affectera pas la validitĂ© ou l’applicabilitĂ© de toute autre section Ă©numĂ©rĂ©e dans ce document.
Provisions diverses
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